Faire un don

Les dons et legs sont destinés à participer à l’accomplissement de la mission de l’Association : assurer le meilleur avenir possible à nos résidants et nous aider à atteindre nos objectifs.

Dans tous les cas, la préfecture contrôle l’affectation des dons et legs.

  • L’association est reconnue d’utilité publique.
    Elle est de ce fait autorisée à recevoir des dons et des legs exonérés des droits de mutation.
  • Que peut-on léguer ou donner ?
    • Une somme d’argent
    • Pleine propriété ou usufruit d’immeubles ou valeurs immobilières
    • Des meubles, des bijoux, tableaux etc…
  • Utilisation des legs et dons
    Ils sont destinés à participer à l’accomplissement de la mission de l’Association et assurer le meilleur avenir possible à nos résidants.
  • Quelles sont les modalités pour effectuer un legs ?
    Aucune formalité spéciale n’est exigée. Dès réception du don par l’association, un reçu fiscal est adressé permettant des réductions sur les impôts.
  • Comment effectuer un legs ?
    Un legs est un don fait par testament donc disponible pour l’Association après le décès du légataire.Deux types de testaments sont possibles :

    • le « testament olographe » écrit de la main du légataire, daté et signé (le plus simple).
    • le « testament authentique » rédigé en présence d’un notaire et de 2 témoins.
  • Peut-on annuler ou modifier un legs ?
    Il est toujours possible de faire évoluer un testament et d’annuler ou de modifier un legs : il suffit de rédiger un nouveau testament.L’association Marie-Louise peut vous informer et votre notaire peut vous conseiller et préciser les points que vous voudriez clarifier.