Les dons et legs sont destinés à participer à l’accomplissement de la mission de l’Association : assurer le meilleur avenir possible à nos résidants et nous aider à atteindre nos objectifs.

Dans tous les cas, la préfecture contrôle l’affectation des dons et legs.

• L’association est reconnue d’utilité publique.
  Elle est de ce fait autorisée à recevoir des dons et des legs exonérés des droits de mutation.
• Que peut-on léguer ou donner ?
  • Une somme d’argent
  • Pleine propriété ou usufruit d’immeubles ou valeurs immobilières
  • Des meubles, des bijoux, tableaux etc…
• Utilisation des legs et dons
  Ils sont destinés à participer à l’accomplissement de la mission de l’Association et assurer le meilleur avenir possible à nos résidants.
• Quelles sont les modalités pour effectuer un legs ?
  Aucune formalité spéciale n’est exigée. Dès réception du don par l’association, un reçu fiscal est adressé permettant des réductions sur les impôts.
• Comment effectuer un legs ?
  Un legs est un don fait par testament donc disponible pour l’Association après le décès du légataire.

  Deux types de testaments sont possibles :

  • le « testament olographe » écrit de la main du légataire, daté et signé (le plus simple).
  • le « testament authentique » rédigé en présence d’un notaire et de 2 témoins.
• Peut-on annuler ou modifier un legs ?
  Il est toujours possible de faire évoluer un testament et d’annuler ou de modifier un legs : il suffit de rédiger un nouveau testament.

  L’association Marie-Louise peut vous informer et votre notaire peut vous conseiller et préciser les points que vous voudriez clarifier.